AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l'obligation d'information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sont fournies sur ce site web :

La propriété de ce site web, https://cmmiraverde.org/, (ci-après dénommé le site web) est détenue par : , avec NIF : et dont les coordonnées sont les suivantes

La propriété de ce site web, https://cmmiraverde.org/, (ci-après, le site web) est détenue par : MURALVIN SL, avec le numéro d'identification fiscale : B38615936 et enregistré à : avec les détails de registre suivants : Michèle Alvin, dont la représentante est : Michèle Alvin, et dont les coordonnées sont : Michèle Alvin, dont les coordonnées sont : Michèle Alvin, dont les coordonnées sont : Michèle Alvin :

Adresse : Calle el drago, s/nº Urb. Lagos de Miraverde, loc. 2

Numéro de téléphone de contact : +34 627 51 21 69

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Courriel de contact : cmmiraverde@gmail.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'objet des conditions générales : Le site web

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l'accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par site web : l'aspect extérieur des interfaces d'écran, tant statiques que dynamiques, c'est-à-dire l'arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arbre de navigation (ci-après dénommés « contenu ») et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après dénommés « services »).

Le Centro médico miraverde se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web ainsi que les contenus et services qui peuvent y être incorporés. L'utilisateur reconnaît et accepte que le Centro médico miraverde puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l'un de ces éléments intégrés au site web ou l'accès à ceux-ci.

L'accès au site web par l'utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'utilisateur n'ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'utilisateur.

Outre le coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès, et qui a été contracté par l'Utilisateur, certains Contenus ou Services offerts par miraverde Medical Centre ou, le cas échéant, par des tiers à travers le Site Internet peuvent être soumis à une contractualisation préalable du Contenu ou du Service, auquel cas les Conditions Générales ou Particulières correspondantes qui le régissent seront clairement spécifiées et/ou mises à la disposition de l'Utilisateur.

L'utilisation de tout contenu ou service du site web peut être subordonnée à l'inscription ou à l'enregistrement préalable de l'utilisateur.

L'utilisation du contenu ne nécessite aucune inscription ou enregistrement préalable.

L'utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du site Web, ainsi que les espaces d'interaction entre les utilisateurs, l'utilisateur et le centre médical miraverde, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d'utilisateur et, par conséquent, dès le début de la navigation sur le site Web, toutes les conditions établies ici sont acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application des normes légales correspondantes d'application obligatoire, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l'utilisateur de les lire chaque fois qu'il visite le site Web.

Le site web du Centro médico miraverde fournit un large éventail d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s'étend à :

• Une utilisation des informations, des contenus et/ou des services et des données offerts par le Centro médico miraverde qui soit contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale ou à l'ordre public, ou qui, de toute autre manière, puisse porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site Web.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires fournis par le Centre Médical Miraverde pour l'accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout état de cause, l'Utilisateur devra notifier immédiatement à miraverde Medical Center tout événement permettant l'utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, mais sans s'y limiter, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à son annulation immédiate.

Le Centro médico miraverde se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui envoient des spams, qui menacent la jeunesse ou l'enfance, l'ordre public ou la sécurité ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour la publication.

En tout état de cause, le Centro médico miraverde ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par le biais de commentaires ou d'autres outils de blogage ou de participation qui peuvent être disponibles.

Le simple accès à ce site web n'implique aucun type de relation commerciale entre le Centro médico miraverde et l'utilisateur.

L'utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions générales. Par conséquent, le site web du Centro médico miraverde n'est pas destiné aux mineurs. Le Centro médico miraverde décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Conformément à la législation en vigueur, ce site du centre médical miraverde s'adresse à toute personne, quel que soit son âge, susceptible d'accéder et/ou de naviguer sur les pages du site.

Le site est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne. Le Centro médico miraverde ne garantit pas la conformité totale ou partielle du site à la législation d'autres pays. Si l'utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu et décide d'accéder et/ou de naviguer sur le site, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s'assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale applicable, le Centro médico miraverde n'acceptant aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pouvant découler d'un tel accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Le Centro médico miraverde ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du site web, ni des contenus ou des services. Le Centro médico miraverde fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site, mais il n'est pas responsable ni ne garantit que l'accès à ce site sera ininterrompu ou dépourvu d'erreurs.

Le Centro médico miraverde n'est pas responsable et ne garantit pas que le contenu ou les logiciels auxquels il est possible d'accéder par le biais de ce site Web soient exempts d'erreurs ou causent des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l'utilisateur. En aucun cas, le Centro médico miraverde n'est responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l'introduction de virus.

Le Centro médico miraverde n'est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site web. En particulier, il n'est pas responsable, de quelque manière que ce soit, des pannes, interruptions, défauts ou défaillances des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIAISON

Le site du Centro médico miraverde met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des liens (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des sites Web appartenant à des tiers et/ou gérés par des tiers.

La instalación de estos enlaces, directorios y motores de búsqueda en el sitio web tiene por objeto facilitar a los usuarios la búsqueda y acceso a la información disponible en Internet, sin que pueda considerarse una sugerencia, recomendación o invitación para la visita de los mismos.

Le Centro médico miraverde n'offre ni ne commercialise lui-même, ou par l'intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

Le centre médical miraverde propose des contenus sponsorisés, des publicités et/ou des liens d'affiliation. Les informations qui apparaissent dans ces liens affiliés ou les publicités insérées, sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, de sorte que le centre médical miraverde n'est pas responsable des inexactitudes ou des erreurs que peuvent contenir les publicités, ni ne garantit en aucune façon l'expérience, l'intégrité ou la responsabilité des annonceurs ou la qualité de leurs produits et/ou services.

Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites ne lui appartenant pas et accessibles par les liens.

Le Centro médico miraverde n'examine ni ne contrôle en aucun cas le contenu des autres sites Internet, pas plus qu'il n'approuve, n'examine ou ne cautionne les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre matériel existant sur les sites liés susmentionnés.

Le Centro médico miraverde n'assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant découler de l'accès, de l'utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, des communications, des opinions, des produits et des services des sites web non gérés par le Centro médico miraverde et qui sont liés à ce site web.

L'utilisateur ou le tiers qui établit un lien hypertexte d'une page web d'un autre site web vers le site web du Centro médico miraverde doit être conscient du fait que

La reproduction - totale ou partielle - de tout contenu et/ou service du site Web n'est pas permise sans l'autorisation expresse du Centro médico miraverde.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le site du Centro médico miraverde, ni sur le contenu et/ou les services qu'il contient, n'est autorisée.

À l'exception de l'hyperlien, le site web sur lequel l'hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse du Centro médico miraverde.

L'établissement de l'hyperlien n'implique pas l'existence d'une relation entre le Centro médico miraverde et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l'acceptation par le Centro médico miraverde des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Centro médico miraverde, lui-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (y compris, mais sans s'y limiter, les images, le son, l'audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, le choix des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) ). Il s'agit donc d'œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s'appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux signés par l'Espagne en la matière.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public — y compris la mise à disposition — de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sont expressément interdites sans l'autorisation de Centro Médico Miraverde.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Centro Médico Miraverde. Il pourra visualiser les éléments du Site Web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que cela soit exclusivement pour son usage personnel. L’Utilisateur ne pourra cependant ni supprimer, ni altérer, ni manipuler aucun dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers estimerait que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Centro Médico Miraverde en utilisant les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis Légal et Conditions Générales d’Utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Centro Médico Miraverde se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’il jugera nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et de ses Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Centro Médico Miraverde sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leur différend à la juridiction ordinaire, en s’en remettant aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.

Ce document d’Avis Légal et de Conditions Générales d’Utilisation du site web a été créé à l’aide du générateur de. plantilla de aviso legal y condiciones de uso online el día 13/05/2025.