POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

"Conformément à la législation en vigueur, le Centro Médico Miraverde (ci-après également le Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque lié aux données collectées.

Lois intégrées dans la présente politique de confidentialité

"La présente politique de confidentialité est conforme à la législation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes:

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• "Le Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du Règlement de mise en œuvre de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
• "La Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE)
  
  

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par le Centro Médico Miraverde est : , avec le NIF : (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes:

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par le Centro Médico Miraverde est : MURALVIN SL, identifiée par le NIF/CIF : B38615936 et inscrite au registre : , avec les données d’enregistrement suivantes : , représentée par : Michèle Alvin (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes:

Adresse : Calle el Drago, s/nº Urb. Lagos de Miraverde, local 2

Téléphone de contact: +34 627 51 21 69

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E-mail de contact: cmmiraverde@gmail.com

Registre des Données à Caractère Personnel

"Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par le Centro Médico Miraverde, par le biais des formulaires présents sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier dans le but de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements établis entre le Centro Médico Miraverde et l'Utilisateur, ou de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier, ou encore de répondre à une demande ou une consultation. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD est applicable, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées ainsi que les autres circonstances prévues par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques:

• Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après avoir été pleinement informé, en toute transparence, des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
• Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et constamment mises à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
• Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera chargé de veiller au respect des principes énoncés ci-dessus.
  
  

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par le Centro Médico Miraverde sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Les catégories de données traitées par le Centro Médico Miraverde comprennent à la fois des données d’identification et des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD.

Sont considérées comme catégories particulières de données à caractère personnel celles qui révèlent l’origine ethnique ou raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques destinées à identifier de manière unique une personne physique, des données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Pour le traitement des catégories particulières de données à caractère personnel, le consentement explicite de l’Utilisateur sera dans tous les cas requis pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Base légale du traitement des données personnelles

La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. Le Centro Médico Miraverde s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement sera aussi simple que son octroi. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.

Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si la saisie de certaines données est obligatoire, celles-ci étant indispensables au bon déroulement de l’opération réalisée.
 

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées par le Centro Médico Miraverde dans le but de faciliter, d’accélérer et de remplir les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier, ou encore de répondre à une demande ou une consultation.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, d’exploitation et de statistiques, ainsi que pour des activités liées à l’objet social du Centro Médico Miraverde, notamment l’extraction et le stockage de données, ainsi que des études de marketing visant à adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur, et à améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel ses données seront destinées ; c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations recueillies.
 

Périodes de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : , ou jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la suppression.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
 

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

En tout état de cause, au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Les données personnelles de l’Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

Dans le cas où le Responsable du traitement aurait l’intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’Utilisateur sera informé, au moment de la collecte des données, du pays tiers ou de l’organisation internationale concernés, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article 8 du RGPD et de l’article 7 de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seuls les mineurs de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement licite de leurs données personnelles par le Centro Médico Miraverde. Pour les mineurs de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est requis pour le traitement, lequel ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ces derniers l’ont autorisé.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

Centro Médico Miraverde s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque lié aux données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées de toute autre manière, ainsi que la divulgation ou l’accès non autorisé à ces données.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, ainsi que le retour d’information, étant entièrement chiffrée ou cryptée.

Toutefois, étant donné que Centro Médico Miraverde ne peut garantir l’inviolabilité absolue d’Internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant de manière frauduleuse aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans retard indu en cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la divulgation ou l’accès non autorisés à de telles données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, par une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, collaborateurs et toute personne à laquelle les informations seraient rendues accessibles.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose, à l’égard de Centro Médico Miraverde, des droits suivants qu’il pourra exercer auprès du Responsable du traitement, conformément au RGPD et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

• Droit d’accès : Il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que Centro Médico Miraverde traite ou non ses données personnelles et, dans l’affirmative, d’accéder auxdites données personnelles ainsi qu’aux informations relatives au traitement effectué ou en cours par Centro Médico Miraverde. Cela inclut, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues. ​
• Droit de rectification : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Il s’agit du droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale ; lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe aucun motif légitime impérieux pour poursuivre celui-ci ; lorsque les données personnelles ont été traitées illicitement ; lorsque les données personnelles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale ; ou lorsque les données personnelles ont été obtenues dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement devra, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données personnelles de la demande de la personne concernée de supprimer tout lien vers ces données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : Il s’agit du droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque : il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais l’Utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : Dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
• Droit d’opposition : Il s’agit du droit de l’Utilisateur à ce que ses données personnelles ne fassent pas l’objet d’un traitement ou que le traitement de celles-ci par le Centre médical Miraverde cesse.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage: Il s’agit du droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits au moyen d’une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD - https://cmmiraverde.org/ », en précisant :

• Nom, prénom(s) de l’Utilisateur et copie de sa pièce d’identité. Dans les cas où une représentation est admise, l’identification de la personne représentant l’Utilisateur sera également requise, de la même manière, ainsi que le document attestant la représentation. La photocopie de la pièce d’identité peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable permettant de prouver l’identité.
• Demande précisant les motifs spécifiques de la requête ou les informations auxquelles l’on souhaite accéder.
• Adresse aux fins de notification.
• Date et signature du demandeur.
• Tout document justifiant la demande formulée.

Cette demande, ainsi que tout autre document joint, peut être envoyée à l'adresse postale et/ou à l'adresse e-mail suivantes :

Adresse postale : Calle el drago, s/nº Urb. Lagos de Miraverde, loc. 2

Adresse e-mail : cmmiraverde@gmail.com
 

Liens vers des sites web tiers

Le site web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d'accéder à des pages web de tiers autres que le Centre médical Miraverde, et qui ne sont donc pas exploités par le Centre médical Miraverde. Les propriétaires de ces sites web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.
 

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Dans le cas où l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur concernant la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a le droit à une protection juridictionnelle effective et à introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. En Espagne, l’autorité de contrôle compétente est l’Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepté les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans la présente Politique de Confidentialité, ainsi qu’il consente au traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse y procéder de la manière, pendant les délais et pour les finalités indiqués. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de ladite Politique de Confidentialité.

Le Centre médical Miraverde se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page régulièrement afin de se tenir informé des derniers changements ou mises à jour.

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour afin de se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’à la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

Ce document de Politique de Confidentialité d’un site web a été créé à l’aide du générateur de plantilla de política de privacidad web gratis online el día 13/05/2025.